Dans sa 49ème "transparence" le Maire expose en cinq points les avantages de la communauté d'agglomération dans laquelle il a entraîné notre ville. Et, bien entendu, cet exposé ne donne qu'une vision positive de ce niveau supplémentaire du découpage administratif où, comme on le constate à la lecture des textes de loi, les décideurs n'engagent pas leur responsabilité personnelle !...
Soit le Maire de notre ville prend une fois de plus ses concitoyens pour des imbéciles, ce dont nous ne doutons plus, soit il ne sait pas lire, et dans ce cas ceci serait encore plus grave !...

Ce que dit la loi

La loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 donne une nouvelle écriture et un tout autre sens aux articles des chapitres IV, V et VI du Titre Premier du Livre Deuxième de la cinquième partie du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi qu'aux autres articles qui s'y réfèrent.

Monsieur le Maire,

Lorsque vous nous écrivez que, pour les communes de la communauté, la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) sera augmentée de 250,00 F par habitant, c'est faux !... Relisez-donc l'article 105 de la loi !

Pas de subventions supplémentaires pour la commune

Il faut comprendre que pour les communes qui se regrouperont en communautés d'agglomération avant le 1er janvier 2005, l'Etat versera à ces communautés, et non aux communes qui les constituent, une DGF de 250,00 F par habitant (en valeur au 1er janvier 2000) au lieu et place des dotations versées jusque-là aux syndicats intercommunaux auxquels se substituent les communautés ; soit quelques francs de plus que ce qui est actuellement versé auxdits syndicats au titre de notre commune.

Un simple calcul mental vous aurait évité cette confusion : à supposer que cette loi fût bonne, et que l'ensemble des communes françaises y adhèrent, c'est quelques 15 milliards de francs supplémentaires de DGF que l'Etat devrait verser aux communautés !...

La fin des communes autonomes

Lorsque vous nous écrivez que la communauté d'agglomération n'est pas le prélude à la disparition des communes, c'est encore faux !...

Les initiateurs de cette loi ne se sont jamais cachés de dire qu'elle s'inscrit directement dans les lois "Maastrichtiennes" qui cherchent à diviser, au moins par cinq, le nombre des communes françaises, afin de créer l'équivalent des "Länder" allemands ; à ceci près que nous n'avons pas la même Constitution que nos voisins d'Outre-Rhin !... Or, souvenez-vous, plusieurs de vos amis politiques parlementaires (de l'ex-CDS, actuel Force Démocrate) ont voté ces textes en pleine connaissance de cause !...

Perte de droits pour les communes

Lorsque vous énumérez en quelques courtes lignes les domaines de compétences dévolus à la communauté d'agglomération, vous omettez de dire que c'est une synthèse très allégée d'une page complète du Journal Officiel qui, malheureusement, nous donne bien d'autres détails autrement plus inquiétants.

Tout d'abord, rappelons que l'article L5216-3 auquel vous faites référence définit la constitution du Conseil de la communauté d'agglomération, et non ses compétences ; il faut tourner la page et atteindre les articles L5216-5 à L5216-7 pour trouver ces compétences que la communauté d'agglomération "exerce de plein droit au lieu et place des communes membres", à savoir :

• création, aménagement, entretien et gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale et touristique,
• création du schéma directeur et schéma de secteur ; création et réalisation de zones d'aménagement concerté ; organisation des transports urbains au sens des chapitres II du titre II de la loi n°82-1153 d'orientation des transports intérieurs,
• programme local de l'habitat ; politique du logement, notamment du logement social et action en faveur du logement des personnes défavorisées,
• mise en place de dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ; prévention de la délinquance.

"La communauté d'agglomération doit en outre exercer au lieu et place des communes au moins trois compétences parmi les cinq suivantes" :

1- création ou aménagement et entretien des voiries ; création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement (*),
2- assainissement (*),
3- eau,
4- lutte contre la pollution de l'air, lutte contre les nuisances sonores, élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés (*),
5- construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs (*).

Nous avons tous noté que la communauté d'agglomération n'apportera rien aux Caudaciens en ce qui concerne la qualité et le prix de l'eau qui leur est distribuée !...

Par ailleurs, les articles L5216-6 et L5216-7 définissent comment la communauté d'agglomération se substitue de plein droit aux syndicats intercommunaux préexistants et qui se trouvent de fait dissous.

Les taux d'imposition ne sont plus fixés par le Conseil Municipal

Enfin, la communauté d'agglomération se substitue aux communes pour la fiscalité. C'est elle qui devient compétente pour l'établissement de la taxe professionnelle, de la taxe foncière, de la taxe d'habitation et de la taxe sur l'enlèvement des ordures ménagères (articles 83, 84, 86 et 87).

Impossible de sortir d'une Communauté d'agglomération

Quant aux bruits que certains font courir concernant la possibilité de se retirer d'une communauté d'agglomération, ils sont faux !...

La loi prévoit une révision des communautés constituées en 2005 puis, ensuite, tous les 12 ans !... De plus, pour qu'une commune se retire de la communauté, il faut non seulement que son Conseil Municipal le vote, mais que le Conseil de la communauté le vote aussi à la majorité qualifiée. Pour information, notre ville ne représente que 3 voix sur 21 et elle présente bien trop d'intérêts à l'urbanisation pour que les autres acceptent son retrait !...

Voilà comment un peu plus de 100 000 habitants se font déposséder de leurs droits et pouvoirs de Citoyens par 18 individus que la décence m'interdit de qualifier.

Il ne nous reste plus qu'à espérer que l'action en annulation de la communauté d'agglomération, que nos voisins de Chennevières ont engagée auprès du Tribunal Administratif, aboutira. Déjà le Tribunal a prononcé un "sursis à exécution" qui interdit toute mise en oeuvre de la communauté, c'est un premier pas vers la liberté retrouvée.

A nous de les aider à empêcher ce "terrorisme intellectuel".

(*) indique les compétences communales transférées par notre ville à la communauté d'agglomération..

A cette époque, l'opposition locale (aujourd'hui à la tête de la commune) s'était prononcée "contre la communauté d'agglomération" dans les différents votes du Conseil. Il en était de même à Boissy-Saint-Léger, et le Conseil Municipal de Chennevières-sur-Marne avait déposé un recours en annulation de l'arrêté préfectoral de création de la "Communauté d'Agglomération du Haut Val-de-Marne", auprès du Tribunal Administratif, en contestant "la forme" dans laquelle ledit arrêté avait été pris.

Dans les semaines qui suivirent la publication de notre bulletin, les Caudaciens apprirent la naissance d'un "Collectif pour la Défense de la Démocratie Locale", collectif qui se transforma quelques mois plus tard en "Association pour la Défense de la Démocratie Locale".

A Essor Caudacien, nous étions heureux de constater que d'autres que nous s'intéressaient à la défense de la Démocratie dont s'enorgueillit notre Pays mais, méfiants par expérience, nous avons continué notre action en attendant que ce "collectif" prenne éventuellement contact avec nous pour que nous lui communiquions les fruits de nos analyses.

Nous espérions cependant que ces personnes feraient, sur la commune, une large diffusion des méfaits de la loi n°99-586 du 12 juillet 1999, que nous n'avions pas jugé nécessaires à la compréhension dans notre bulletin.

Beaucoup furent déçus car les quelques informations diffusées par le "collectif" se contentaient de reprendre ce que nous avions écrit - en faisant d'ailleurs un amalgame avec les problèmes liés au P.O.S. - et les avis donnés se rapprochaient beaucoup plus de la rhétorique idéologique que de l'explication de texte amenant à des solutions pratiques !...

Enfin, pour clore le sujet concernant cette association, nos correspondants dans les villes alentour nous informèrent de la création d'associations analogues, "pour la défense de la démocratie locale", dans plusieurs communes du Val-de-Marne, et particulièrement dans les communes gérées par la "Droite" parlementaire. L'expérience nous démontra que ces associations n'avaient pour but que de trouver une idée porteuse susceptible de leur apporter des voix et de présenter des listes aux Elections Municipales de mars 2001 ; là où nos correspondants ont pu suivre leur évolution, dès le premier tour des élections, elles tentèrent des fusions avec les listes régulières de la "Gauche" parlementaire et, le soir du second tour, sur les chaînes de télévision, Monsieur Alain Krivine revendiqua leur création !...

De notre côté, dès la publication de notre bulletin, nous faisions parvenir un courrier d'accompagnement à Messieurs les Maires d'Ormesson-sur-Marne, de Boissy-Saint-Léger et de Chennevières-sur-Marne pour les informer de notre position concernant le texte de loi incriminé, et pour l'application duquel le Val-de-Marne avait été choisi comme "Département Pilote". Et nous alertions aussi plusieurs responsables politiques nationaux du résultat de nos analyses, conscients que beaucoup de Parlementaires n'avaient pas eu les moyens (en temps) d'analyser, dans le détail de ses répercussions, l'ensemble du texte de loi.

En juillet 2000, le Tribunal Administratif donna raison à la Ville de Chennevières et annula l'arrêté préfectoral de création de la "Communauté d'Agglomération du Haut Val-de-Marne". Mais, saisi uniquement sur "la forme", le Tribunal Administratif ne put statuer sur "le fond".

Le Préfet relança donc immédiatement un second arrêté de création, en respectant cette fois la forme imposée par les textes, pour une communauté d'agglomération (du Haut Val-de-Marne) effective au 1er janvier 2001.

De leur côté, les Maires des communes concernées créaient, dès juillet 2000, une "Association pour la création de la Communauté d'Agglomération du Haut Val-de-Marne", association chargée en fait de suppléer l'absence de la communauté durant l'année 2000 et de pallier civilement les dépenses lancées par le Conseil de Communauté dès sa création initiale bien que celle-ci ait fait l'objet de recours.

On est en droit, à juste titre, de se poser la question de savoir pourquoi tant de précipitation !...

Au mois de septembre 2000, le Groupe R.P.R. au Conseil Général du Val-de-Marne faisait savoir, dans le bulletin du Conseil Général, son opposition aux communautés d'agglomération en dénonçant la perte de souveraineté des communes.

On s'étonne dès lors que les Maires d'Ormesson et de Boissy-Saint-Léger, qui portent l'étiquette R.P.R., et le Maire de Chennevières-sur-Marne qui se dit "apparenté R.P.R." n'aient pas tout mis en oeuvre pour faire achopper, cette fois-ci sur "le fond", le nouvel arrêté préfectoral !...

Nous n'attendions pas, du côté de la "Gauche" parlementaire qui est à l'origine de la présentation du texte de loi sur les communautés d'agglomération, qu'elle remette ce texte en cause, le modifie radicalement ou l'abroge.

Cependant, l'analyse de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 "relative à la solidarité et au renouvellement urbain", dans ses articles consacrés au remplacement des P.O.S. par des P.L.U. (voir notre article à la rubrique "Urbanisme", "le P.O.S. on n'en veut P.L.U.") met en évidence que la suprématie des Conseils de Communauté en matière d'urbanisme est sérieusement remise en cause et qu'il devient difficile, pour ceux qui ne voyaient dans les communautés d'agglomération que la possibilité de spéculer sur le foncier des communes peu urbanisées, de mener à bien leurs magouilles.

Ceci étant, la "loi GAYSSOT" ne pallie pas tous les problèmes engendrés par la loi du 12 juillet 1999.

La campagne des Municipales de mars 2001 a permis de clarifier la situation en ce qui concerne le fond de la pensée de certains protagonistes, et ce qu'en pensent les électeurs.

Pour notre ville, le Maire sortant, Jacques Aubry, qui a entraîné notre commune dans cette aventure insensée, était évidemment pour continuer, mais les Caudaciens lui ont montré leur refus.

Pour la "Droite", la liste "Ensemble réalisons notre commune", conduite par J.P. Fort-Soulet (Adjoint aux affaires scolaires dans le mandat 1989-1995), censée représenter le R.P.R. local mais qui se disait "pour" la communauté d'agglomération, s'est vu signifier la même fin de non-recevoir de la part des électeurs. Ceux-ci, bien que très majoritairement conservateurs (très grande proportion de propriétaires) et votant traditionnellement "à droite" aux Elections Municipales, ont préféré soit s'abstenir, soit voter pour la liste de "Gauche" qui s'était prononcée officiellement contre la communauté d'agglomération dans ses engagements de campagne.

Les électeurs attendent maintenant que les nouveaux élus tiennent leurs engagements !....

A Boissy-Saint-Léger, le Maire sortant (R.P.R.) a été reconduit tout en notant une forte baisse de popularité, et surtout parce que son opposition, qui s'affichait contre la communauté d'agglomération du Haut Val-de-Marne, a fini par reconnaître qu'elle refusait la dite communauté parce qu'elle est à majorité "de droite", et qu'elle voulait rattacher Boissy-Saint-Léger à une communauté "de gauche" regroupant Bonneuil, et Limeil-Brévannes.

A Ormesson, où l'opposition "de gauche" est faiblement présente, c'est un record d'abstentions qui a été enregistré, et les tensions au sein du Conseil Municipal n'ont fait que s'amplifier. Il est vrai que la position est dure à tenir lorsqu'en tant que Conseiller Général on s'affiche "contre" les communautés d'agglomération, et qu'en tant que Maire on s'affiche "pour".

Les électeurs ont du mal à s'y retrouver, mais les politicards ne sont pas à cela près !...

Quant à Chennevières, l'affaire de la communauté d'agglomération (additionnée à d'autres) a littéralement fait exploser la majorité municipale sortante.

Les querelles intestines du Conseil ont permis de mettre en évidence que "l'équipe du Maire", tout comme l'opposition de Boissy, n'était pas contre les communautés d'agglomération, mais qu'elle était en réalité contre le fait d'être rattachée à celle du Haut Val-de-Marne. Elle aurait voulu être rattachée à Champigny-sur-Marne ou à Saint-Maur-des-Fossés - enfin, à ce qu'elle considère être des communes "riches" - et non à des communes "pauvres" !... Il a fallu des accords "secrets" entre les deux tours pour que le Maire sortant retrouve son siège !...

Nous ne ferons d'autre commentaire que de plaindre les Canavérois.

Comme on le constate, les électeurs ont rejeté avec véhémence la communauté d'agglomération qu'on leur a imposée.

Une partie de ce qui se dit être "la Classe Politique" (tous partis politiques confondus) a tendance à oublier que depuis Jules Ferry (1832-1893) qui rendit obligatoire l'Instruction Publique, les Français ont appris à lire, à écrire et même à compter !

Il y en a même qui ont appris la philosophie et les langues étrangères et, pire, certains ont appris les sciences et les techniques. Comme les Français - à l'instar des autres Peuples - semblent être issus (d'après Charles Darwin) de la même évolution animale, ils sont autant doués de raisonnement que n'importe quel autre être humain.

En conséquence, il est grand temps que ces politicards d'opérette comprennent qu'ils sont grassement payés par l'Etat (c'est-à-dire par les contribuables, c'est-à-dire par nous), non pas pour faire la politique qui les arrange eux, mais pour défendre les intérêts de leurs concitoyens et faire la politique pour laquelle ils ont été élus.

Et qu'ils se souviennent que lorsque l'on est élu, au second tour, en ayant obtenu seulement 15% des suffrages exprimés au premier tour où l'on note un taux d'abstention (et de bulletins blancs ou nuls) de 50%, si l'on est sensé représenter l'ensemble des électeurs, on n'en a que 7,5% à ses côtés, ce qui est peu !...

Plusieurs des responsables politiques dont nous avons attiré l'attention sur les aspects pernicieux de la loi de juillet 1999, concernant entre autres la refonte des communautés d'agglomération, nous ont expliqué que, en dehors de toute interprétation des textes en eux-mêmes, la notion de "communauté d'agglomération" avait été revue, non pas pour créer un échelon supplémentaire dans le découpage administratif de l'Etat, mais pour, en fait, remplacer les Cantons et les Conseils Généraux dont la notion devient obsolète (car créés en 1775) dans beaucoup d'endroits du fait de l'évolution de l'urbanisme et de la démographie.

Cet aspect des choses mérite effectivement réflexion.

En 1775, lorsque furent créés les Cantons et les Conseils Généraux, Le Plessis-Trévise n'existait pas, c'était un hameau de quelques fermes de La Queue-en-Brie qui, bien que Chef-lieu de Canton, comptait tout au plus 300 habitants. Noiseau ne devait guère avoir plus de la centaine d'âmes, Chennevières et Ormesson environ 200 habitants chacune, et Sucy-en-Brie, qui devait représenter un autre Canton n'avait certainement pas une population supérieure à 400 habitants.

Ceci faisait qu'il y avait deux Conseillers Généraux pour représenter les intérêts d'environ 1500 habitants au Conseil Général.

Si l'on effectue une transposition de nos jours, bien que le découpage cantonal ait changé, entre le Canton d'Ormesson qui regroupe Ormesson, Noiseau et La Queue-en-Brie, et le Canton de Chennevières qui est constitué de l'agglomération seule, on constate que deux Conseillers Généraux ont à défendre les intérêts de 42 453 habitants (au recensement de 1999 - source INSEE). C'est un sérieux changement d'échelle qu'il convient effectivement de réduire !...

Nous rappellerons cependant que les Conseillers Généraux sont démocratiquement élus au suffrage universel direct à deux tours et que, si la coutume s'est établie que les Maires des communes du Canton se présentent à l'élection des Conseillers Généraux, celle-ci reste cependant ouverte à toute personne éligible habitant le Canton (et même le Département - ce qui est déjà moins normal).

Pour une communauté d'agglomération, les Conseillers de la communauté sont actuellement nommés par les Conseils Municipaux et sont évidemment issus de leur majorité, ce qui n'a rien de démocratique !...

Il est évident que s'il était décidé de supprimer les Conseils Généraux pour les remplacer par, dans l'esprit précité, des communautés d'agglomération, mais évidemment dans un cadre législatif différent de celui défini par la loi du 12 juillet 1999, il faudrait que le Conseil de Communauté soit élu au suffrage universel.

La représentativité pourrait être faite soit sous la forme de représentants par commune (en nombres égaux pour éviter le poids des communes peuplées) ou par listes formées en nombres égaux de représentants de chaque commune (et sans notion de proportionnalité politique dans le scrutin).

Le Conseil de Communauté ainsi constitué se verrait complété par des représentants de chaque Conseil Municipal (là encore en nombres égaux), comme c'est le cas actuellement dans les Syndicats Intercommunaux, afin que puissent être coordonnés la défense des intérêts propres à chaque commune et les intérêts spécifiques de la communauté d'agglomération.

La loi devrait alors prévoir qu'on ne peut être à la fois élu au Conseil de Communauté et dans un Conseil Municipal de la Communauté. La pérennité de l'ensemble serait assurée par une durée égale des mandats, mais aussi par un décalage des élections de trois ans dans le temps, la possibilité d'élections partielles étant ouverte en cas de défaillance d'un Conseiller.

Cette idée de constitution des Conseils des communautés d'agglomération devrait satisfaire les partis de la "Gauche" parlementaire, qui sont une fois de plus en totale contradiction avec eux-même lorsqu'ils réclament d'un côté le non cumul des mandats électifs et que d'un autre ils imposent par la loi ce cumul dans le cadre des communautés d'agglomération.

Comme on pourra le constater, si Essor Caudacien apporte un oeil très critique sur certains problèmes, nous proposons des solutions de rechange. Contrairement à d'autres, notre but n'est pas de casser pour le plaisir.

Constitution du Conseil de la Communauté d'Agglomération du Haut Val-de-Marne, et ce qu'il coûte mensuellement à ses contribuables.

Ces chiffres sont donnés en valeur brute et en maximum autorisé par la loi, conformément aux informations disponibles données par l'INSEE, le Ministère de l'Intérieur, et le Sénat, et mis à jour à la date du 1er Mai 2001.

Concernant les fonctions parlementaires de Sénateur et Député, le plafond des indemnités versées, tous mandats confondus, ne peut excéder 50 209,00 F. Au delà de ce montant, les sommes supérieures peuvent être versées au profit de partis politiques ou de groupes spécifiques. A l'inverse, le Parlement met à la disposition de ses élus un certain nombre d'avantages (bureau individuel, secrétariat, courrier, téléphone, fax, internet, transport, etc..., et attachés parlementaires), de même que les groupes politiques prennent à leur charge les permanences et leur personnel.

A vous de juger si, dans le cas qui nous concerne, les "salaires" précités sont justifiés ?

Indépendemment des indemnités versées aux élus, n'oublions pas que les frais générés par la collectivité territoriale que constitue la communauté d'agglomération (frais de fonctionnements, salaires des personnels, loyer, frais de réception, etc...) sont à la charge unique des contribuables.

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