Comme nous vous l'indiquons dans l'article consacré à "l'avis d'Essor Caudacien" - sur l'ultime version de "projet de révision du P.O.S." de la ville présentée par l'ancien maire, Jacques Aubry, et ses conseillers - qui est à l'origine de l'abandon définitif de la révision du P.O.S., la séance publique du conseil municipal tenue le 22 mai 2001 a successivement voté l'abandon de la révision du P.O.S. et l'ouverture de la procédure d'établissement d'un P.L.U..

Malgré la présence d'une petite soixantaine de personnes dans le public, dont plusieurs représentants d'associations (on votait aussi ce soir là le montant des subventions municipales accordées à certaines d'entre-elles !...), il est fortement regrettable qu'aucune information détaillée, expliquant clairement pourquoi cette décision du conseil et ce qu'est un P.L.U., n'ait été largement diffusée aux Caudaciens par l'autorité municipale, à croire que les nouveaux élus regrettent l'abandon de la révision du P.O.S..

Mais donnons la parole aux élus caudaciens en rappelant les dialogues (résumés) entendus ce soir là par les quelques personnes présentes.

Côté Majorité (la Gauche plurielle) :

Le maire, Jean-Jacques Darves, quelque peu perdu dans ses notes, donne lecture des deux propositions de délibérations puis, devant un hémicycle complètement hébété, tente de justifier ces décisions en expliquant que la loi a changé, que la révision en cours du P.O.S. n'est pas satisfaisante, que du coup la municipalité doit présenter un P.L.U. et, à bout d'arguments, passe la balle (pardon, la parole) à son coéquipier chargé de l'urbanisme, Monsieur Tournier.
L'ensemble des conseillers est comme pétrifié, tétanisé, comme si la nouvelle d'une terrible catastrophe venait de leur être annoncée, comme si chacun d'entre-eux venait de perdre un peu de lui-même. Un silence pesant s'est établi dans la salle.
Après quelques essais infructueux de microphone, Monsieur Tournier prend alors la parole d'une voix mal assurée, mais le silence est tel que tout le monde arrive à l'entendre. Il explique que la révision d'un P.O.S. se fait en plusieurs phases, que le projet de ses prédécesseurs arrivait en phase terminale et que ce projet vient d'achopper juste avant la fin. Il indique alors que dans le cadre de l'application de la loi dite S.R.U. concernant le renouvellement urbain, la municipalité doit présenter un P.L.U., ou Plan Local d'Urbanisme, pour la fin de l'année et que, depuis quelques jours, des réunions de concertation sont engagées avec les services compétents de la préfecture.

Côté Opposition (Centre sortant et sorti en 2001) :

C'est l'opposition qui rompt le silence en la personne de Monsieur Andréa (ancien maire adjoint aux affaires scolaires) qui met en doute les propos tenus par le maire et son adjoint à l'urbanisme, affirmant que tout cela n'est qu'une manoeuvre politicienne de la majorité pour remettre en cause le travail réalisé par le précédent conseil avec l'aval de toute la population, et qu'il est inadmissible d'occasionner de nouvelles tracasseries aux caudaciens. Il ajoute que la révision du P.O.S. avait été parfaitement réglée par la précédente majorité et que rien ne pouvait plus empêcher sa mise en application. Cette décision du conseil n'est donc qu'une trahison, à des fins politiques, des accords pris.
Le maire reprend la parole et confirme qu'effectivement la procédure de révision du P.O.S. lancée par ses prédécesseurs arrivait à son terme et qu'elle aurait effectivement dû aboutir, mais que des éléments nouveaux d'importance, d'ordre à remettre en cause la révision en cours, avaient été donnés par des associations et que l'administration avait jugé qu'il était préférable d'abandonner la révision du P.O.S.. Qu'en conséquence, et conformément à la loi S.R.U., il fallait que la commune établisse un P.L.U. dans les meilleurs délais.

Toujours côté Opposition,

C'est alors Madame Boulet (ancien maire adjoint aux affaires sociales de la majorité de droite - (?) - sortie en 1995) qui prend la parole pour s'indigner de la décision du maire. En effet, elle est d'accord pour que soit annulée la révision du P.O.S. lancée par l'équipe municipale qui lui a succédée puisqu'elle s'est toujours battue contre (sic), mais elle est fondamentalement opposée à l'élaboration d'un P.L.U. qui ne sert à rien, qui n'est qu'une invention du conseil municipal de gauche pour brouiller l'esprit des caudaciens, et que la loi S.R.U. dont on lui parle depuis le début de la séance n'est qu'une invention de la majorité pour troubler le conseil car elle n'en a jamais entendu parler et, de plus, on ne lui a pas joint copie de ce pseudo texte de loi avec les éléments de convocation à ce conseil public.
Le maire et son adjoint à l'urbanisme tentèrent, mais en vain, d'éclaircir l'embrouillamini de leurs propos, la majorité, bien disciplinée, vota les propositions de délibération manifestement sans rien avoir compris, et l'opposition s'abstint sans rien avoir compris non plus.

Il ressort de cette séance du conseil municipal du 22 mai 2001, qu'à cette date aucun conseiller, pas même le maire, ne savait ce qu'est un P.L.U. !...

Or, nous rappellerons que toutes les listes en présence pour le scrutin municipal de mars 2001 avaient fait du P.O.S. un de leurs chevaux de bataille - la liste "Union des Caudaciens et des Caudaciennes pour leur ville à la campagne", conduite par Monique Boulet, avait même démarché à domicile les Caudaciens pour leur faire signer une pétition contre le P.O.S. du maire sortant - et, malgré cela, aucun des élus ne savait que depuis le 14 décembre 2000 la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 "relative à la solidarité et au renouvellement urbain", dite loi "S.R.U.", mais dite aussi depuis le début de la session parlementaire 2000 "loi GAYSSOT" - et dont tous les médias ont parlé - était promulguée au Journal Officiel de la République Française !...

Il est proprement scandaleux de voir que des individus qui se présentent au suffrage de leurs concitoyens n'aient même pas la décence de s'informer de l'évolution des lois qui régissent le devenir de ceux qu'ils ont la prétention d'administrer !... Mais en ont-il les capacités ?...

Nous pouvons cependant espérer que se rapproche le temps où ils regagneront la place qu'ils n'auraient jamais dû quitter, celle où, au début du XXè siècle on les aurait cantonnés, au fond de la classe, là où leurs ronflements se noieraient avec les ronflements du poêle pour ne pas troubler ceux qui travaillent !...

Mais les Caudaciens ont le droit de savoir ce qui se cache derrière cette transformation de P.O.S. en P.L.U..

En fait, pour eux, rien de changé. Le P.L.U. est un document analogue au P.O.S., il définit le zonage et la sectorisation de la ville, ainsi que les règles d'urbanisme applicables à chaque quartier, et y impose les mêmes contraintes.
Pour les habitants d'une ville, les conséquences de la mise en application d'un P.L.U. sont les mêmes que pour un P.O.S., elles peuvent amener les habitants d'un (ou de plusieurs) quartier dans l'obligation de refaire leur toiture, de modifier l'aspect de leur façade, de changer les clôtures, d'enterrer les réseaux, de supprimer les antennes, etc...., comme cela aurait été le cas si Essor Caudacien n'avait pas fait achopper la révision en cours du P.O.S. (voir l'article, dans cette rubrique Urbanisme, "le P.O.S. dans votre quartier"). Ils leur faut donc rester aussi vigilants lors de l'élaboration d'un P.L.U. qu'il leur fallait l'être pour l'élaboration d'un P.O.S. !...

Alors à quoi bon changer d'appellation ?...

Tout d'abord, parce que chez certains c'est la mode, et qu'il leur faut absolument marquer leur passage par une loi pour ne pas être oubliés par la Mémoire Collective sitôt la porte de leur ex-ministère franchie.

Ensuite, parce que si le P.L.U. ne présente pas de différences notoires pour le citoyen, il est quelque peu différent de son ancêtre (le P.O.S.) dans son élaboration.

Rappelons qu'avant la loi susmentionnée, seules les communes qui le désiraient établissaient un P.O.S. ; pour les autres, leur urbanisme restait directement défini par le Code de l'Urbanisme, le Code de la Construction et les différents codes annexes (Code Rural, Code des Forêts, etc...).

La Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 "relative à la solidarité et au renouvellement urbain", impose à toutes les communes françaises, non dotée d'un P.O.S., d'établir un P.L.U. avant le 31 décembre 2001 (date imposée dans le texte même de la loi).

Concernant les communes déjà dotées d'un P.O.S., plusieurs cas sont prévus :

- soit la commune a une révision de son P.O.S. en cours, mais cette révision ne peut aboutir avant le 31 décembre 2001 (cas de la nôtre), la révision doit être abrogée et un P.L.U. doit être établi pour le 31 décembre 2001,
- soit la commune a une révision de son P.O.S. en cours et cette révision est entérinée avant le 31 décembre 2001 (ce qui aurait dû être notre cas), le P.O.S. reste en vigueur pour trois ans au terme desquels il doit être remplacé par un P.L.U.,
- soit la commune est dotée d'un P.O.S. de plus de trois ans, elle doit le remplacer par un P.L.U. pour le 31 décembre 2001,
- soit la commune est dotée d'un P.O.S. de moins de trois ans d'âge, celui-ci devra être remplacé par un P.L.U. à son troisième anniversaire.
En un mot, la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 "relative à la solidarité et au renouvellement urbain", fait qu'au 1er janvier 2004 il n'y aura plus que des P.L.U. !...

Quant à l'élaboration d'un P.L.U., elle diffère de celle d'un P.O.S., et l'on peut s'en réjouir si la loi est appliquée dans sa lettre, sur plusieurs points importants.

Notamment, les associations agréées, les personnes associées, les institutionnels, les services annexes de l'Etat (DIREN, DRIAF, DRAC, BF, etc ...) et les services spécialisés de l'Etat (DDE entre autres, mais aussi conseils généraux et conseils régionaux) doivent être associés aux travaux de la commission municipale dès le début de l'élaboration du P.L.U. (et non plus seulement après le vote du conseil sur l'arrêt du projet). Par ailleurs, leur avis n'est plus seulement consultatif, il est aussi délibératif, de sorte que les services de l'Etat pourront à nouveau s'opposer aux "magouilles urbanistiques" des élus sans être contraints de déposer des recours auprès du Tribunal Administratif.

La procédure d'élaboration du P.L.U. impose l'intégration des schémas directeurs nationaux, régionaux et départementaux. Plus question de "mordre" sur les zones protégées.

Les communautés d'agglomération perdent de ce fait le plein pouvoir qu'elles avaient sur les communes en matière d'urbanisme.

Il serait ici trop long d'exposer dans le détail toutes les différences entre un P.O.S. et un P.L.U., mais pour ceux que cela intéresse, qu'ils sachent que ce sont principalement les articles 1 à 54 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 "relative à la solidarité et au renouvellement urbain" (page 19777 à 19793 du Journal Officiel) qui définissent le P.L.U.