Le Plan d'Occupation des Sols (P.O.S.)

dans votre quartier

 

 

Les Caudaciens se souviennent des polémiques qui ont couru, il y a un peu plus d'un an maintenant, concernant la mise en révision du Plan d'Occupation des Sols (P.O.S.) de la ville de La Queue-en-Brie par la précédente Municipalité, et du tollé général qui s'est élevé durant la période de concertation préalable.

 

P.O.S. 1995

Projet de P.O.S. 2000

 

Comme la plupart des associations caudaciennes, nous avions été invités, le 11 Juin 1999, à la réunion de concertation avec les associations où les Elus et la représentante du Cabinet FARHI (bureau d'étude mandaté par la Municipalité pour réaliser l'étude de la modification du P.O.S.) ont été quelque peu malmenés par le public qui a réagi violemment au projet de destruction de notre cadre de vie. La semaine suivante, c'est toute la population caudacienne qui était invitée, au même titre, à donner directement son avis qui confirma celui des associations. Enfin, le 19 Novembre 1999, plus de trois cent cinquante Caudaciens, pancartes et banderoles brandies, ont bruyamment confirmé ce refus. A grands renforts de propos démagogiques dans les publications municipales et par tracts, les Elus d'alors ont juré "avoir compris la volonté des Caudaciens" et ont promis "de revoir leur copie en tenant compte des désirs émis". Et beaucoup de Caudaciens y ont cru !... Depuis, plus de concertation, et le projet a été arrêté (au sens administratif du terme, c'est-à-dire accepté en l'état) une première fois au Conseil Public du 6 Janvier 2000 puis, suite à l'avis défavorable des Services de l'Etat, une seconde fois au Conseil Public du 30 Novembre 2000 !... Durant la récente campagne des Municipales, tous les prétendants au trône ont fait du P.O.S. leur cheval de bataille en faisant signer des chartes et des pétitions qui, comme nous vous l'avons déjà expliqué, n'ont aucune valeur légale puisqu'elles ne sont pas réalisées durant la période "d'enquête publique" (non encore définie à cette époque).   Toutes ces réactions, tous ces refus, tous ces débats, n'ont porté réellement, à notre connaissance, que sur les modifications de zonage apparaissant sur les plans de la commune affichés pour l'information du public (ce qui était déjà justifié en soi). Rares sont celles et ceux qui se sont intéressés aux documents annexes qui, par définition sont soporifiques et difficilement compréhensibles par les profanes. Et là, nouvelle surprise, on constate le degré d'hypocrisie et de duperie qui a été introduit dans cette révision du P.O.S. dans des buts non avoués et que l'on a peine à imaginer.   Mais revenons d'abord sur la situation actuelle telle qu'elle se présente sur le plan politique, administratif et technique (voir "historique du P.O.S." dans la rubrique Urbanisme). Sur le plan politique, la constitution du Conseil Municipal vient de changer, ceux qui avaient ourdi cette tentative d'urbanisation à outrance du territoire caudacien n'ont théoriquement plus que voix consultative (et non décisionnaire), mais il ne nous faut pas oublier que ceux qui représentaient l'opposition il y a encore quelques semaines, et qui formaient la tête de la liste aujourd'hui élue majoritaire, ne se sont jamais opposés aux projets successifs de révision du Plan d'Occupation des Sols dont il est question ici. Par ailleurs, il faut aussi prendre en considération que, jusqu'à preuve du contraire, notre ville est toujours rattachée à "la Communauté d'Agglomération du Haut Val-de-Marne, et qu'en application de la récente "loi GAYSSOT" (votée par "la Gauche Plurielle" et une partie de l'U.D.F.) concernant la répartition territoriale et la quantité des "logements sociaux", notre commune et celle de Noiseau sont les deux seules présentant des surfaces urbanisables où peuvent être édifiées les centaines de logements H.L.M. manquants dans la communauté d'agglomération, et qui ne peuvent plus l'être sur les communes du Plessis-Trévise, de Sucy-en-Brie, d'Ormesson, de Chennevières ou de Boissy-Saint-Léger !... Les Caudaciens doivent donc rester très vigilants !... Sur le plan administratif, nous étions, pour la seconde fois, et suite aux avis défavorables ou réservés donnés par plusieurs services de l'Etat, au cours de la phase 4 de la procédure (avis demandé aux Personnes Associées) où l'Association Essor Caudacien a donné un avis très défavorable à la modification du Plan d'Occupation des Sols, et a attiré l'attention des autorités municipales sur les erreurs déjà commises par le passé et la dangerosité de certaines décisions prises. Cet avis ayant été simultanément porté à la connaissance des services concernés de l'Etat, la décision d'annuler la procédure de révision en cours a été prise et, conformément à la "loi GAYSSOT" (déjà nommée), il a été décidé d'engager la procédure nécessaire à la mise en place d'un P.L.U. (Plan Local d'Urbanisme), nouvelle dénomination des anciens P.O.S. (voir à ce sujet notre article "Le POS on n'en veut PLU" dans la rubrique Urbanisme). Ces décisions ont été confirmées à la séance publique du Conseil Municipal du 22 Mai 2000. Quant au plan technique, sur le projet de P.O.S. 2000, nous n'avons pas relevé d'importantes différences, concernant les tracés graphiques (le découpage en zones), entre la dernière version en cours et la version initiale, à l'exception de "quelques arbres" qui ont poussé dans des zones qui restent, de par le règlement, urbanisables !... - La voie de raccordement entre la RN4 et le Plessis-Trévise qui passe en lisière de Pontault-Combault, le long du Domaine de l'Impératrice, puis derrière le Collège Jean-Moulin (de Pontault) jusqu'à l'extrémité du Chemin de la Montagne, la rue du Buisson fleuri, les prés en lisière de Pontault jusqu'à la route de Pontault, puis en lisière du Village Anglais jusqu'au Plessis-Trévise est toujours en réserve. Or, nous rappellerons que cette route, à l'exception de la desserte de quelques dizaines de Caudaciens, ne sert strictement à rien pour notre commune, elle ne sert qu'à désenclaver la sur-urbanisation réalisée par les Députés-Maires de Pontault-Combault et du Plessis-Trévise et à justifier l'urbanisation progressive des terrains agricoles adjacents de notre commune !... On nous demande de payer pour l'incurie de nos voisins !... Rappelons que le financement de la réalisation de cette route a été confié, par la précédente Municipalité, au Syndicat Intercommunal Pontault-Combault / La Queue-en-Brie, et inscrit pour 50% de son montant au budget (et à l'endettement) de notre commune qui, à terme, en assurera l'entretien à 100% puisque réalisée en totalité sur le territoire caudacien. - Les axes de pénétration prévus y sont toujours : création d'un axe allant de la rue de l'Avenir jusqu'au virage de la rue du Général Leclerc (intersection avec le chemin de la Montagne) avec traversée du Morbras et possibilité de rejoindre le Plessis-Trévise par une "crevée" entre les Marnières et le Val Fleuri, et prolongement de la route de la Libération, parallèlement au Morbras, jusqu'à l'intersection de l'axe précédent. - Les terrains, jusqu'alors protégés (P.O.S. de 1995) entre le CD et les domaines du Bois des Friches et des Chardonnerets, sont autorisés à l'urbanisation, ainsi que la vallée du Morbras dans sa partie aval, ainsi que les terrains agricoles "réservés" à la demande de la Région Ile-de-France au titre du S.D.R.I.F. (Schéma Directeur de la Région Ile-de-France), de même que le parc de 2,5 hectares de la propriété communale, dit "propriété ROUART" et actuellement en cours de classement au titre des sites, etc .... ; comme on peut le constater, rien de changé dans le projet initial (hormis la manière de le présenter) malgré les grands serments faits par ceux qui durant six années se sont pris pour les "Maîtres du Monde" !... - Le terrain "des Violettes" - protégé au P.O.S. de 1995 - devient constructible, afin de faire porter à l'ensemble de la collectivité la responsabilité des erreurs de la précédente Municipalité (permis de construire accordé au promoteur en application anticipée de la révision du P.O.S.), et par là même de faire supporter à ladite collectivité les risques financiers d'une expropriation au titre de la sécurité publique. - Le périmètre de construction est élargi, en bordure de la rue Jean Jaurès, bien qu'il déborde largement sur la zone de protection définie au S.D.R.I.F., pour permettre d'entériner le permis de construire accordé (en application anticipée de la révision du P.O.S.) pour le "Clos Saint-Nicolas".   Mais le pire de la rouerie ne réside pas dans la présentation graphique du P.O.S., elle se trouve dans les modifications apportées au "règlement". En effet, il faut savoir que lorsqu'une Municipalité décide, conformément au Code de l'Urbanisme, d'établir un Plan d'Occupation des Sols, non seulement elle se doit de morceler le territoire communal en zones et secteurs de zone et de leur donner une appellation (Un, Ua, Ub, Na, Nb, etc ...), mais elle doit établir un recueil des appellations qu'elle définit (type d'habitations, zone boisée, etc ...) et de la réglementation qui s'y rattache (type de construction, éventuellement couleurs ou matériaux imposés, etc. ...). L'ensemble de ces informations fait l'objet d'un recueil annexé aux plans du P.O.S. sous l'appellation de "Règlement" pour le P.O.S. de 1995, et sous l'appellation de "titre 3 - Règlement" pour l'actuel projet de modification. Depuis des années, les partenaires sociaux, ainsi que la plupart des Caudaciens qui s'intéressent au devenir de leur commune, sont habitués aux définitions de zones, et à leur règlement, qui sont reconduits d'une révision à l'autre du P.O.S., et nous-mêmes, sans le contrôle systématique de tous les éléments du dossier, nous n'aurions pas découvert cette sournoiserie qui consiste à changer la définition et/ou le règlement inhérent aux appellations de zones. C'est ainsi que dans le projet de P.O.S., des zones dont l'appellation les protégeait de l'urbanisation (par l'ancienne définition) deviennent constructibles (par la nouvelle définition) sans avoir changé d'appellation !... Ou encore que des quartiers déjà urbanisés, en fonction des règlements applicables à l'époque des constructions, voient leur réglementation changer et imposer à leurs habitants d'importants travaux de mise en conformité. C'est par exemple le cas "des Bordes" où tous les réseaux filaires doivent être enterrés, y compris dans les propriétés. C'est aussi le cas dans "les Champlans" où toutes les toitures doivent être identiques. Ces deux exemples ne sont pas exhaustifs, tout le territoire communal est concerné !...   Les conséquences d'une telle modification sont insupportables pour la population. Il faut savoir qu'à partir du moment où un P.O.S. (ou une modification du P.O.S.) est accepté et voté (après la procédure des éventuels recours), il s'impose à tous et l'autorité municipale est à même d'en exiger l'application par voie de justice. Ceci aurait pour effet de lancer la grande majorité des caudaciens dans des travaux particulièrement onéreux et que tous ne sont peut-être pas à même de supporter financièrement. On comprend comment, dans une ville voisine, les promoteurs immobiliers ont pu, sans expropriation avouée, racheter à bas prix des quartiers pavillonnaires entiers pour y construire des immeubles de rapport !... Tout Caudacien peut demander, au service municipal de l'urbanisme, à consulter les règlements du P.O.S. de 1995 et du projet de modification en cours, comparer la teneur des deux documents, et se faire son propre avis. Nous sommes toujours, paraît-il, en démocratie !... Quant à l'Association ESSOR CAUDACIEN, elle vous présente sur cette page le condensé de tous ces documents.

 

Avant d'entrer dans le vif du sujet, voici un petit lexique des termes d'urbanisme que vous rencontrerez le plus fréquemment lors de votre exploration du P.O.S. par quartiers:

P.O.S. : Plan d'Occupation des Sols. Défini par les articles L123-1 à L123-12 et réglements associés (R123-1 et suivants) du Code de l'Urbanisme, il n'est pas obligatoire pour les communes ; mais pour celles qui ont optées pour cette possibilité, le P.O.S. définit de manière exhaustive, détaillée et réglementée la gestion de l'urbanisme du territoire de la commune. Conçu dans la stricte application des différents codes, ils ne lui sont pas opposables et le P.O.S. s'impose à tous. P.L.U. : Plan Local d'Urbanisme. Introduit par la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000, il remplacera les P.O.S. pour 31 décembre 2003, et toutes les communes devront en être dotées. Le P.L.U. est analogue au P.O.S. dans son concept, ce sont les méthodes d'élaboration qui les différencient. C.O.S. : Coefficient d'Occupation des Sols. C'est un ratio qui définit, dans un secteur donné, la surface maximum de plancher d'une construction (et non la surface au sol), par rapport à la surface du terrain. Dans le calcul, toutes les surfaces de l'habitation sont sommées (ex: sous-sol + rez-de-chaussée + étages + combles + garage). Par exemple : un C.O.S. de 1 autorise une surface de plancher égale à celle du terrain, un C.O.S. de 0,33 autorise une surface de plancher égale au tiers de la surface du terrain. S.H.O.B. : Surface Hors Oeuvre Brute. Elle définit la surface exacte de plancher d'une construction ; surface dans laquelle les épaisseurs des murs et des cloisons ne sont pas prises en compte. S.H.O.N. : Surface Hors Oeuvre Nette. Elle définit la surface exacte de plancher utilisable d'une construction. Elle exclue les sous-sols et combles non aménageables, les balcons, loggias et terrasses, etc... C'est elle qui est retenue, en général, pour le calcul de l'assiette foncière. Z.A.C. : Zone d'Aménagement Concerté. Elle est définie par les articles L311-1 et suivants du Code de l'Urbanisme et leurs réglements associés (R311-1 et suivants). Les Z.A.C. permettent de définir, pour la durée de l'opération, un plan d'urbanisation et son réglement spécifiquement pour une zone de la commune.

 

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